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M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2019

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loi

type loi prom. 04/04/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019015588 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande type loi prom. 02/09/2018 pub. 10/12/2019 numac 2019015621 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019014957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019015596 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2019 type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019042726 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 29 novembre 2019, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk NOORD-WEST-VLA Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205730 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Licenciement d'un attaché inspecteur social stagiaire pour cause d'inaptitude professionnelle Par arrêté royal du 29 novembre 2019, M. DELANDSHEERE Pierre, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015669 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Retrait de l'agrément de AGRETIS asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019, l'agrément de AGRETIS asbl, dont le numéro d'entreprise est 0836.937.576, ayant son siège à 4801 S type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015726 source service public federal justice Désignation des membres de la commission pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue et de la commission pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du A. En qualité de membres effectifs de la commission pour l'agrément des formations et le suivi de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019042789 source service public federal justice Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité Sélection comparative de promotion vers la classe A3 . - Prolongation de la durée de la validité : Par arrêté ministériel du 30 novembre 2019, en application de l'(...) Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164). - Prolongation de la durée de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205679 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 11 juillet 2019 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 juillet 2019, l'agrément en matière de bruit au bureau Tractebel Engineering. Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 agrée Un acte du 10 octobre 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2019, (...)

décret

type décret prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019205663 source service public de wallonie Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019205671 source service public de wallonie Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

ordonnance

type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042688 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042689 source region de bruxelles-capitale Ordonnance transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne type ordonnance prom. 29/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042773 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019 type ordonnance prom. 29/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042774 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019015356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019205658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019042743 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0043: Equistone Partners Europe Limited/Amadys SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 3 décembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205512 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 novembre 2019 et parvenue au greffe le 15 novembre 2019, Hilde Vertommen a introduit un recours en annulat Cette affaire est inscrite sous le numéro 7290 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205673 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 novembre 2019 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 19 novembre 2019, l'entreprise Hizkia Van Kralingen sprl pour prester des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Li 1.4. tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif de(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205674 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2019 accorde à M. Serge Cappa le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Beyne-Heusay, province de Liège, arrondissement de Liège.

liste

type liste prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205757 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller général - Directeur TIC (niveau A4), francophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG19027 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2019. La liste des lauréa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Régularisation. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2019, M. Herman Van Oyen né le 11 août 1955, est nommé avec effet rétroactif au 1 er janvier 2003 jusqu'au 19 août 2009 en fonction de chef du département Epidemiologie et T type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015643 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, Madame Natacha MASSAY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 27 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015644 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 er décembre 2019, Monsieur Giovanni VAN DE VELDE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 27 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015645 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 er décembre 2019, Monsieur Peter F.A. VANHOVE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 27 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015647 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, Madame Sophie ATTOUT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 27 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015646 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 octobre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, M. Thomas E. DU FOUR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 27 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015648 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, M. Nicolas RENWART, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 27 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019042690 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 er décembre 2019, Madame Sylvie HONORE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 novembre 2019, qui produit ses effets le 1

document

type document prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019015684 source banque nationale de belgique Correction Correction d'un code de rubrique dans le modèle complet et le modèle abrégé pour les sociétés, tels que publiés au Moniteur belge du 30.07.2019 : - Rubrique « Intérêts portés à l'actif » - code 6502 au lieu du code 6503 Ce code Les modèles de comptes annuels sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Centrale de(...) type document prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205720 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets. - Acheteur public (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19223 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2019. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attaché Statistiques (niveau A1) francophones pour l'ONEM. - Numéro de sélection : AFG19380 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/12/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205752 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Gestionnaires de dossiers Numéro de sélection : BFG19138 Le nombre de lauréat s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2019. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 10/12/2019 numac 2019205754 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Numéros de sélection : BFG19139 - BFG19140 BFG19139 - Experts administratifs (m/f(...) BFG19140 - Experts Secrétariat de B&B (m/f/x) : Le nombre de lauréat s'élève à 1. Lesdites s(...)
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