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M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2019

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loi

type loi prom. 30/03/2018 pub. 29/10/2019 numac 2019014988 source service public federal interieur Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 04/05/2018 pub. 29/10/2019 numac 2019014987 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux entités créées sous la forme d'une fondation qui dépendent des hôpitaux universitaires agréés. - Traduction allemande type loi prom. 28/05/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type loi prom. 15/04/2018 pub. 29/10/2019 numac 2019042232 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 375 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019015033 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2848 du 1 er octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019030886 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 2843 du 24 septembre 2019, monsieur Piron Anthony, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi, le 18 août 2019 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019042181 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2839 du 24 septembre 2019, le lieutenant **** A. est mis définitivement à la pension le 1 er septembre 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019042262 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2019, il est mis fin à la nomination de M. Kenis M., stagiaire en qualité de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019014888 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence des membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019014954 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium BVBA. type arrêté ministériel prom. 16/09/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015159 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur Général de la Trésorerie du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019204874 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204797 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2019 du 14 février 2019 Numéro du rôle : 6817 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 194 du décret communal flamand du 15 juillet 2005, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutio composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Snappe, P. Nihoul, T. (...) type arrêt prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204799 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 7074 En cause : la demande d'interprétation de l'arrêt n° 35/2018 du 22 mars 2018 La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/10/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015047 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019204856 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accompagnement à l'accueil social rural et à l'agrément des structures d'accueil social rural

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019015137 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Ixelles a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 2 mai 2019 attri Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juin 2019. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019015147 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0033: Agrifirm Belgium N.V./Quartes N.V. Le 18 octobre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019042236 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. B.CLINIC et consort ont demandé l'annulation de la règle interprétati Cette règle interprétative a été publiée au Moniteur belge du 24 juillet 2019. Cette affaire est(...) type avis prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019042235 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame BROUILLARD Joëlle et consort ont demandé l'annulation l'arrêté royal du 12 Cet arrêté est publié au Moniteur belge du 5 août 2019. Ces affaires sont inscrites au rôle sous(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204945 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001988 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204943 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001867 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204944 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001897 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204942 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT033572 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204947 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002097 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204948 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002101 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204949 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002115 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204946 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001990 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204951 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002156 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204950 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002122 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204988 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2019 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2019, M. Pascal Fontaine, attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur de la D

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019015117 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, Madame Caroline KINARD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019042249 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique Appel aux candidats La Banque Nationale de Belgique organise une procédure d' Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le vendredi 31 janvier 2020, à la (...)

document

type document prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019015228 source region de bruxelles-capitale Annonce gouvernementale. - Appel à candidature pour un président de BRUGEL et constituer une réserve aux postes d'administrateur. - Prolongement du dépôt de candidature Suite à une modification des rémunérations des administrateurs et président, Les rémunérations modifiées sont de maximum 600€/séance pour le président et 500€/séance (...) type document prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019204772 source service public de wallonie Environnement Par acte du 16 avril 2019, M. Udo Berg Auf dem Steim 5 à D-52396 Heimbach est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-16-01. Par acte du L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-16-02. Par acte du 16 avril 2019, la SA(...) type document prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019205062 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Attachés-comptables (Attaché A1) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19142 Les collaborateurs rentrant dans l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 12 novembre 2019. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019205067 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers pour les IPSS (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG19319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2019 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019205079 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de JURISTES (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19326 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/10/2019 numac 2019205124 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs ICT Helpdesk (niveau C), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19117 Ladite sélection a été clôturée le 13/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an.
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