publié le 29 octobre 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2019, il est mis fin à la nomination de M. Kenis M., stagiaire en qualité de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019042262
- pub.
- 29/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2019, il est mis fin à la nomination de M. Kenis M., stagiaire en qualité de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).