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M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014383 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 75 000 euros à la « Fondation pour les générations futures » type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019014815 source service public federal interieur Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Mme Anne DALEMANS est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019014844 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 septembre 2019, produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hauwelaert A., greffier à la cour d'appel de Bruxelles ; Par arrêté royal du 8 septembre 2019 Par arrêté royal du 8 septembre 2019, entrant en vigueur le 12 septembre 2019 au soir, est accepté (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019014889 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 septembre 2019 est retiré l'arrêté royal du 11 novembre 2018 nommant Mme Van Maele Bénédicte à la fonction de notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, en remplacement de M. de Burlet L., et fixa Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014899 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination. - Modification type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019042039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Transfert. - Index : 235/80826/2-bis Par arrêté royal du 16 septembre 2019, la permission de voirie index : 235/80826/2 accordée à la S.A. Rentel, Slijkensesteenweg, 2, 8400 Oostende, pour l'établi type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019042058 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 10 septembre 2019, M. Baptiste L.-V., licencié en droit, candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur. type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019042063 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 avril 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, M. Cassiers R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 2 mai 2019, (...) type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019204332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019204433 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014834 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et accises et de ses succursales aux fins de préciser que les déclarations sont acceptées par la succursale type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019030874 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 06/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042021 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042072 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément d'EXPERIS BELGIUM sa en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 25/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042071 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur le renouvellement d'agrément de HOSPITIUM GENT NV en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 19/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'agrément de HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042053 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019042057 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 7 août 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Preester A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 juillet 2019, M. Sustronck G. a été désigné par le pre(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019014605 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2019, Mme VANDERLEENEN Christina est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er juillet 2019 . Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2019, M DION Florian (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution d'hydrogène sous forme gazeuse destiné aux véhicules à moteur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014829 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC

règlement

type règlement prom. 30/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042088 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 09/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042086 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 19 décembre 2016 relatif à la prescription électronique

avis

type avis prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019042043 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Le Plan d'Aménagement Directeur « Delta-Herrmann-Debroux » est soumis à enquête publique L'enquête se déroule : A partir du 10 octobre 2019 et jusqu'au 9 décembre 2019 inclus Pendant toute la durée de l'enquête p https://perspective.brussels/ Le dossier est également consultable à l'administration communale,(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019203823 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 juillet 2019 et parvenue au greffe le 1 er août 2019, un recours en annulation des articles 5 à Par la même requête, une demande de suspension de l'article 8, § 2, de la même loi a été intro(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0423.690.555 EURO CONSULT AND SERVICES date de la prise d'effet du retrait de la radi(...) type liste prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204403 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015432 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204405 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015466 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204404 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015464 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204409 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015480 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204406 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015469 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204407 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015473 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204408 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015479 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204412 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015838 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204410 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015482 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204411 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015758 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication

type communication prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204459 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Communication (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19299 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019014871 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. DE BOM Erik, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204481 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2019 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

document

type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019014826 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers L'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, a désigné, le 9 septembre 2019, M type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204399 source service public federal strategie et appui Resultaat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB19021 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2019. Le nombre de (...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés (niveau A1), francophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB19022 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2019. Le nombre de la(...) La liste est valable 2 ans. En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204398 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB19019 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2019. Le nombre de l(...) La liste est valable 2 ans. En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204420 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants en tests de sélection (niveau A1), francophones, pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19159 Ladite sélection a été clôturée le 17/09/2019. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204426 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale : Collaborateurs de projet (m/f/x) pour le SPF Sécurité sociale. - BFG19135. Attachés en gestion financière (m/f/x) pour le SPF Sécurité sociale.(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204428 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers Malmedy (niveau C), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG19200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2019 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204441 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau A1), francophones, pour la Direction générale de l'Office des Etrangers pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204447 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes sécurité rail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19137 Ladite sélection a été clôturée le 19/09/2019. Le nombre de lauréats s'é(...) type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204460 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossier (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19157 Ladite sélection a été clôturée le 29/07/2019. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/10/2019 numac 2019204470 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleur de qualité pour le Centre Mobiris (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2019 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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