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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. DE BOM Erik, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commi(...)

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service public federal securite sociale
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2019014871
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04/10/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN der LOOY Gretel.

Par le même arrêté, M. DE BOM Erik, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VAN der LOOY Gretel, dont il achèvera le mandat.

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