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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 04 octobre 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 7 août 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Preester A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 juillet 2019, M. Sustronck G. a été désigné par le pre(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 7 août 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Preester A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 19 octobre 2019.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 juillet 2019, M. Sustronck G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 octobre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 18 juin 2019 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Defoort K., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 octobre 2019.

Par ordonnance du 20 juin 2019 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Van Goethem J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 22 octobre 2019.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 juin 2019 du premier président de la cour d'appel de Liège, Mme Malmendier C., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 20 octobre 2019.

Par ordonnance du 7 juin 2019 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Lange M.-A., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 octobre 2019.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 mai 2019, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2019: - Mme Carlier A.; - Mme Dufour B., juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 mai 2019 du président du tribunal du travail francophone de Bruxelles, la désignation de M. André Ch., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2019.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 25 octobre 2018, M. Demey W. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division Hasselt, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 5 novembre 2018, Mme Vercauteren P. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 février 2019, M. De Meulder Th. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 26 juin 2019, M. Opsteyn A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 5 juin 2019, M. Poncin D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 octobre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Huy.

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