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publié le 04 octobre 2019

Pouvoir judiciaire. - Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers L'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, a désigné, le 9 septembre 2019, M

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Pouvoir judiciaire. - Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers L'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, a désigné, le 9 septembre 2019, Mme Basstanie M., juge de paix du canton de Brasschaat, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers pour une période prenant cours le 19 septembre 2019 et expirant le 26 juin 2024.

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