publié le 04 octobre 2019
Notariat Par arrêté royal du 30 septembre 2019 est retiré l'arrêté royal du 11 novembre 2018 nommant Mme Van Maele Bénédicte à la fonction de notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, en remplacement de M. de Burlet L., et fixa Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019014889
- pub.
- 04/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 30 septembre 2019 est retiré l'arrêté royal du 11 novembre 2018 nommant Mme Van Maele Bénédicte à la fonction de notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, en remplacement de M. de Burlet L., et fixant la résidence à Walhain.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.