Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2019

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019014745 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2019, Madame Déborah BOUCAU, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019041822 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019042028 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2019, Madame Legat de **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019203602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019204138 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018 par la modification de l'arrêté royal du 30 mars 2018 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018 et modifiant les montants de l'arrêté royal du 25 janvier 2019 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014629 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 30/08/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014801 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du directeur du Conservatoire royal de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019042001 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 16 juillet 2019, Madame PONCELET Nicole, adjoint à titre définitif auprès(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne FPI

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014664 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 7, § 2, alinéas 9 et 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental et à l'article 8, § 2, alinéas 8 et 9, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la méthodologie générale de l'audit en milieu scolaire en application des articles 4, § 1er, alinéa 2, 5, § 1er, alinéa 2, et 7, § 1er, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne le régime des congés et autres dispositions

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014737 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une promotion par mobilité dans le grade de Directeur A3, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014773 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation dans le cadre de la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 à Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime de mandats pour les fonctionnaires généraux au sein de Wallonie-Bruxelles Enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019041985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019041992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019041993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019042038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019204382 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 juillet 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 août 2019, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé les questi « 1° L'article 171, 6°, 2ème tiret, du C.I.R. 1992, tel qu'applicable au cours de l'exercice d'impo(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019204391 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par sentence du 7 août 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 août 2019, le Conseil de discipline des avocats des Barreaux du ressort de la Cour d'appel « Les articles 457bis, 457, § 5, alinéa 2, et 466 du Code judiciaire violent-ils les articles (...)

erratum

type erratum prom. 03/05/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019042041 source ministere de la communaute francaise Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019014666 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions Bandagistes - Organismes assureurs du 27 août 2019 et en application de l'article Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 27, § 1 er , de la nome(...) type document prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019204328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 20 septembre 2019 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignem(...) type document prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019204425 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables/Contrôleurs de gestion (niveau A1) néerlandophones pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19198 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2019. Le no(...) La liste est valable un an. type document prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019204427 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG19328 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2019 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019204434 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs Hard RH (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB19021 Ladite sélection a été clôturée le 24/09/2019. type document prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019204442 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en analyse de données statistiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19091 Ladite sélection a été clôturée le 24/09/2019. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/10/2019 numac 2019204449 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts adminisrtatifs/secrétaires (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19166 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2019. L(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap es(...)
^