Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2019

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014502 source service public federal justice Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives au traitement des plaintes et des réclamations type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 10/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014588 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de la perception et du recouvrement des créances non fiscales type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019041964 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises des secteurs de la transformation et de la distribution touchées par la crise du fipronil type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019204118 source service public federal chancellerie du premier ministre Deuxième appel aux candidats à deux mandats de membre du rôle linguistique français pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007 (Moniteur belge du 18 octobre 2007), le Comité d'audit de l'Administr(...) Le Comité d'audit de l'Administration fédérale est composé de sept experts indépendants, dont au mi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014394 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux locatifs type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014395 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2019 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année d'activité 2019 type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014397 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014414 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éligibles à l'aide type arrêté ministériel prom. 04/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014591 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique

arrêt

type arrêt prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204090 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale type décret prom. 02/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204091 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation VDAB d'aide-soignant et d'aide-infirmier type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département des Affaires étrangères au VISITFLANDERS (« Toerisme Vlaanderen ») type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne l'admission de différents systèmes tarifaires dans une garderie appliquant le tarif lié au revenu, et modifiant l'article 8 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la mise en oeuvre du point 2.1.1 du cinquième accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2018-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

avis

type avis prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019014582 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0026: Mirage Holdings B.V./ Maxi-Toys International NV Le 9 septembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019204088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0418.675.358 SUPOTHIMO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019204089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019014587 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019204051 source ministere de la communaute germanophone 18 JUILLET 2019 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/07/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Le Gouvernement de la CommunautE germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2018-2019 et de la session 2019 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204112 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de la Haute école autonome

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019204150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialiste en gestion, protection et conservation de l'environnement (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19009 Vous pou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019204182 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargés de communication (niveau A1) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2019 via www.selor.be. Outre cette lis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019030859 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Jesse CARLIER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juillet 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019014515 source commissariat general au tourisme Appel à candidatures pour la désignation de l'organisme agréé en charge de la labellisation des endroits de camp Conformément au Code wallon du Tourisme, spécialement en son article 453 D., le Ministre de(...) Un « Endroit de camp » est une dénomination protégée par le Code wallon du Tourisme d'un hébergemen(...) type document prom. -- pub. 17/09/2019 numac 2019204148 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs techniques sécurité explosifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19153 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.
^