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M.B. Index des textes publiés le 27 août 2019

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loi

type loi prom. 11/10/2018 pub. 27/08/2019 numac 2019203237 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019014116 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019041666 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 2769 du 30 juin 2019: Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont commissionnés le 1 er juin 2019: **** **** grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière du niveau B : **** J-B., ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019041671 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2768 du 30 juin 2019: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2019 en application des lois coordonnées sur les **** **** terrestre les colonels brevetés d'état-major **** **** K., **** **** **** L. le colonel (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019041884 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à Mme Samantha ZAKKA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 27/08/2019 numac 2019014098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel. - Armoiries de personnes physiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019014099 source ministere de la communaute francaise 18 DECEMBRE 2018. - Armoiries de personne physique ou d'association familiale Par arrêté ministériel du 18 décembre 2018, La Ministre de la Culture, a accordé, conformément à l'a rrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 201 131(1)747268061658500 - M. DAUM Reuwen, né à Kfar Saba (Israël), le 23 avril 1955 : Coupé : au 1 de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019014100 source ministere de la communaute francaise 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale « La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 15 mai 2019 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communa 132(1). M. SETTI Ugo, né à Charleroi, le 21 octobre 1973 : parti ondé d'argent et d'azur au serpent(...) type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019041902 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

décret

type décret prom. 25/04/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019014128 source ministere de la communaute francaise Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 03/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019014130 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur type décret prom. 02/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019203788 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019014101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019030824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au Fonds pour Mousses en 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019041763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'enveloppe de points destinée aux centres d'éducation de base et la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative aux conditions d'admission, à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « afwerking bouw », « algemene personenzorg », « Europese neventalen richtgraad 1 en 2 », « huishoudhulp », « ruwbouw » et « Slavische talen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019041873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019041901 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations

avis

type avis prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019014184 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0022: Camino NV, Fivanco NV, Hoprom NV et Indel Invest BVBA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 20 août 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019203832 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs Industriels (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019041430 source service public federal justice Changement d'adresse Organe Central pour la Saisie et la Confiscation L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) est depuis 15/07/2019 établi au 3 e étage, Rue de la Régence 63, à 1000 Bruxelles.(...) type changement d'adresse prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019041536 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de Paix Landen-Zoutleeuw, siège Zoutleeuw La Justice de Paix de Landen-Zoutleeuw, siège Zoutleeuw est depuis le 22/08/2019 établie Sint-Truidensesteenweg 1B, 3440 Zoutleeuw.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019093008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019203236 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2018 pub. 27/08/2019 numac 2019203238 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière de psychiatrie

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019014126 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2019, Madame Emilie DE COCK est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019030834 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Monsieur Ludovic DESCHAMPS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019203802 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs RH (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB19032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019203847 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BFG19096 - BFG19095 - BFG19094 -BFG19093 - BFG19092 - BFG19091 - BFG19090 - BFG19089 -BFG19088 - BF(...) - BFG19096 - Gestionnaires de dossiers Etudes financières et statistiques (m/f/x). - BFG19095 - (...) type document prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019203862 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaires à la prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/09/2019 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019203863 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Assistants de surveillance pénitentiaires à la région de Brussel (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019203864 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaires à la prison de Malines (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/09/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/08/2019 numac 2019203865 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaires à la prison de Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/09/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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