Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 27 août 2019

Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0022: Camino NV, Fivanco NV, Hoprom NV et Indel Invest BVBA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 20 août 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

source
autorite belge de la concurrence
numac
2019014184
pub.
27/08/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE


Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0022: Camino NV, Fivanco NV, Hoprom NV et Indel Invest BVBA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.

Le 20 août 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10, § 1er de la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique fermer portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique (M.B., 24 mai 2019). Celle-ci notifie la création d'une entreprise commune par Camino, Fivanco, Hoprom et Indel Invest.

Selon la notification, la concentration concerne le secteur de la promotion immobilière.

Conformément à l'article IV.70, § 1er de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.

L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 28 août 2019.

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous la référence MEDE-C/C-19/0022 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be.

^