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M.B. Index des textes publiés le 2 août 2019

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loi

type loi prom. 22/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013426 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005 (2) type loi prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019041628 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication type loi prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019041658 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013177 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 102, alinéa 2, 4°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013417 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019013626 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2019, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de M. Yvan Van Campenhout, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019013785 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme Verhamme G., premier substitut de l'auditeur du travail pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019013792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, produisant ses effets le 28 avril 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Declerck M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; Par arrêté royal du 13 j L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019030808 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2019 : - est promu au grade de Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne : ? M. Verougstraete I., président honoraire à la Cour de cassation. . - sont nommés au grade de Grand-Cr(...) ? M. Bocken H., professeur émérite à l'Université de Gand; (08.04.2019) ; ? M. Dirix E., présid(...) type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041239 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013603 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2019 Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013677 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires appelés à siéger dans la fonction de conseiller général à la commission de recours visée à l'article 66, § 2 du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales et habilitant cette commission à statuer en qualité de commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du code de la taxe sur la valeur ajoutée et de commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013752 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019013822 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juillet 2019, - entrant en vigueur ce jour, il est mis fin, à la demande conjointe de M. Marynen D. et de M. Janssens J., à l'association « DIDIER MARYNEN & JAN JANSSENS » à la résidence de M. Janssens J. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'extension de l'association(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019041727 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019030780 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche type décret prom. 03/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041555 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 28/03/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041707 source ministere de la communaute francaise Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019030809 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 juillet 2019, M. Bruyns F. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er août 2019, les fonctions de magistrat Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée généra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013751 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Innovative Health Technology » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2019-2020 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen » en tant que nouvelle formation de la « transnationale Universiteit Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution concernant la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 et diverses autres mesures type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 23 novembre 2018 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de centre de technologies avancées prise en application de l'article 54octies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 8 janvier 2019 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de centre de technologies avancées prise en application de l'article 44sexies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de cultuurwetenschappen », du « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », du « educatieve master in de wetenschappen en technologie », du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen » et du « educatieve master in de talen » en tant que nouvelles formations de la « Vrije Universiteit Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les centres de soins de jour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Mme Pascale GENOT en tant qu'Inspectrice générale coordinatrice faisant fonction du Service général de l'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041723 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant la fonction de sélection de coordonnateur de centre de technologies avancées, pour une désignation à durée déterminée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019041724 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2019, Madame Annick COLIN est nom(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041726 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 17 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019203587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation Titres-Services

liste

type liste prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0408.714.250 VRIENDEN VAN DE KONINGIN ASTRIDSCHOOL En date du 18/07/2019, le numéro d(...) type liste prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203585 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophones, d'accession au niveau C pour le SPF Finances : Gestionnaires de documentation Sécurité juridique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19002 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 22 juillet 2019. La liste de lauréats est valable sans limite(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 14/09/2018 pub. 02/08/2019 numac 2019030733 source service public federal interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission Permanente de la Police Locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019030811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Nafraiture » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019030690 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2019, Mme Lisa RAES est nommée à partir du 1 e mai (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019041745 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme Roofthooft Eline, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203552 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant auprès de la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur VERMASSEN Marc Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politi(...)

document

type document prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019013633 source service public regional de bruxelles Commune de Molenbeek-Saint-Jean. - Annulation Par arrêté du 11 juillet 2019 est annulée la délibération du 19/06/2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean octroie un jeton de présence aux présidents de bureaux d type document prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs du Renseignement et de la Sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18292 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2019 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203598 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Analysts (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19218 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203606 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de Dossiers Juridiques (niveau B), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19145 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203609 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de experts techniques aéronautiques (niveau B), francophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/08/2019 via www.selor.be La descript(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203608 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables de la protection du patrimoine (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : ANG17189 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable un an. type document prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203611 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Marchés Publics (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19013 Ladite sélection a été clôturée le 30/07/2019. type document prom. -- pub. 02/08/2019 numac 2019203616 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables ateliers techniques (niveau B), francophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : AFG19152 Ladite sélection a été clôturée le 29/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La l(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)
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