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Arrêté Ministériel
publié le 02 août 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juillet 2019, - entrant en vigueur ce jour, il est mis fin, à la demande conjointe de M. Marynen D. et de M. Janssens J., à l'association « DIDIER MARYNEN & JAN JANSSENS » à la résidence de M. Janssens J. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'extension de l'association(...)

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02/08/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juillet 2019, - entrant en vigueur ce jour, il est mis fin, à la demande conjointe de M. Marynen D. et de M. Janssens J., à l'association « DIDIER MARYNEN & JAN JANSSENS » à la résidence de Stabroek.

M. Janssens J. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'extension de l'association « Koen Vermeulen & Marijke Mellaerts » à la résidence de Beringen par M. Vermeulen K.et Mme Mellaerts M., notaires associés à la résidence de Beringen, avec Mme Maussen V., candidat-notaire, pour former l'association « Koen Vermeulen, Marijke Mellaerts & Valerie Maussen », à la résidence de Beringen, est approuvée.

Mme Maussen V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beringen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Maussen V. comme notaire associée à la résidence de Beringen. - produisant ses effets le 31 décembre 2018, il est mis fin, à la demande conjointe de Mme Hendrickx M. et de Mme Van Breedam M., à l'association « Marij Hendrickx & Leen Van Breedam » à la résidence de Heusden-Zolder.

Mme Van Breedam M. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'association de M. Velghe Th., notaire à la résidence de Maasmechelen, et de Mme Velghe N., candidat-notaire, pour former l'association « VELGHE & VELGHE », à la résidence de Maasmechelen, est approuvée.

Mme Velghe N. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Maasmechelen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Velghe N. comme notaire associée à la résidence de Maasmechelen. - la demande d'association de M. Van Den Haute D., notaire à la résidence de Lennik, et de Mme De Baerdemaeker P., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor Van Den Haute & De Baerdemaeker », à la résidence de Lennik, est approuvée.

Mme De Baerdemaeker P. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lennik.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme De Baerdemaeker P. comme notaire associée à la résidence de Lennik. - la demande d'association de M. Verlinden Ph., notaire à la résidence de Saint-Nicolas, et de Mme Houtsaeger I., candidat-notaire, pour former l'association « VERLINDEN & HOUTSAEGER », à la résidence de Saint-Nicolas, est approuvée.

Mme Houtsaeger I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Houtsaeger I. comme notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas. - produisant ses effets le 28 juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de Mme Verhoeve B. en qualité de notaire associée dans l'association « GHEERAERT, COOREVITS &VERHOEVE » à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton).

Mme Verhoeve B. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 1er septembre 2019, il est mis fin, à la demande conjointe de M. Story Fr. et de Mme Maere J., à l'association « STORY & MAERE » à la résidence de Zottegem.

Mme Maere J. reprend la qualité de candidat-notaire.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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