17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.100, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ;

Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 conclue entre le « CVO MIRAS 34884 » et la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 11 mars 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 mai 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » (graduat en science de la circulation et mobilité) ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » dans l'implantation à Courtrai.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à nonante unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS