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M.B. Index des textes publiés le 1 août 2019

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loi

type loi prom. 08/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019012565 source service public federal mobilite et transports Loi introduisant le Code belge de la Navigation type loi prom. 17/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 (2) type loi prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019041361 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 28 octobre 2019. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 19 Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. 23/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041503 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013627 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordre national Par arrêté royal du 20 janvier 2019 est accordée la nominations suivante : Ordre de Léopold Chevalier M. STIENON, Alain, Alex, Charles, Henry Secrétaire au Centre public d'Action sociale de Ganshoren (...) Il prend rang dans l'Ordre à la date mentionnée en regard de son nom. type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019 adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203482 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203500 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203501 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019012062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel du 30 avril 2019 portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013687 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013723 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013766 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019041518 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, M. Freddy ROOSEMONT est désigné pour assurer temporairement la fonction de président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur à partir du 1 er juille Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 09/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041595 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert administratif interne de biens immobiliers type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041730 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage urbains à haut rendement énergétique

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203567 source service public de wallonie Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013669 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition de compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013668 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'institution d'une prime pour l'installation fixe de stockage électrochimique d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de divers arrêtés du Gouvernement flamand à la terminologie du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne l'alignement sur le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013629 source service public regional de bruxelles Commune de ****. - Annulation Par arrêté du 24 mai 2019 est annulée la délibération du 21/02/2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de **** décide de modifier et regrouper les articles 19 et 79 du règlement sur les **** type règlement prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013628 source service public regional de bruxelles Commune de Woluwe-Saint-Pierre. - Annulation Par arrêté du 21 mai 2019 est annulée partiellement la délibération du 26/03/2019 par laquelle le conseil communale de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte un règlement relatif à l'affichage élect

avis

type avis prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013763 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune de Wezembeek-Oppem, ayant élu domicile chez Me Marie Bourgys, avocat, ayant son cabinet (...) type avis prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013762 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune de Drogenbos, ayant élu domicile chez Me Marie Bourgys, avocat, ayant son cabinet à 1380(...) type avis prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013761 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune de Linkebeek, ayant élu domicile chez Me Marie Bourgys, avocat, ayant son cabinet à 1380(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013711 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 juillet 2019, sont nommés membres auprès des Comités paritaires, institués aup A. au Comité paritaire pour l'anesthésiologie-réanimation: - Mme EVRARD Anne-Marie et MM. BERGHM(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019041491 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 juin 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de M. DIEU Sul H S A, née le 10.01.1985, à partir du 05.04.2019

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013665 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la Commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort instituée par un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté d I. INFORMATIONS GENERALES Le présent appel aux candidats vise à sélectionner les quatre membres (...)

document

type document prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013630 source service public regional de bruxelles Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du. 14 juin 2019 est annulée la délibération du 8 mai 2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Schaerbeek décide de marquer son accord sur l'option d'achat à conférer à la SA Robert Im type document prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013632 source service public regional de bruxelles Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 5 juillet 2019 est annulée la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le principe d'un contrat de concession de services relatif à l'horeca sis type document prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019013631 source service public regional de bruxelles Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Non-Approbation Par arrêté du 12/06/2019 n'est pas approuvée la délibération du 13/03/2019 par laquelle le conseil de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode décide l'adoption du budget communal pour l'année 2019. type document prom. -- pub. 01/08/2019 numac 2019040911 source service public federal strategie et appui Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et « EuroMillions », relatives à l En sa séance du 2 mai 2019, le COMITE DE DIRECTION de la Loterie Nationale a fixé, conformément à :(...)
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