publié le 01 août 2019
Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 5 juillet 2019 est annulée la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le principe d'un contrat de concession de services relatif à l'horeca sis
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2019013632
- pub.
- 01/08/2019
- prom.
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 5 juillet 2019 est annulée la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le principe d'un contrat de concession de services relatif à l'horeca sis rue des six-jetons n° 16 à 1000 Bruxelles et fixe les conditions de ladite concession.