loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030680 source service public federal interieur Loi relative à la modification de la mention "divorcé" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019012577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au travail en enclave type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019013066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions - ajout d'une fonction type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale type arrêté royal prom. 04/07/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030724 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 15 septembre 2016 en Communauté germanophone; b) la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 mars 2017 relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 15 septembre 2016 en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions NCT type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au projet novateur de statut de travailleur salarié pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à une prime pour le personnel d'encadrement dans les entreprises de travail adapté en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" du 8 juin 2018 (1) type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 septembre 2013 relative à l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2019, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030725 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3 type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019203003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

décret

type décret prom. 06/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202793 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2019 type décret prom. 13/12/2018 pub. 11/07/2019 numac 2019203157 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 02/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019203299 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019012352 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041307 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 4 JUILLET 2019 - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Brabant - Nord - Saint-Lazare » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041275 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joseph PEETERS a demandé le 7 juin 2019 l'annulation de la délibération du consei Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 228.337/XIV-38.076. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041327 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Monique CORDONNIER et consort ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 2 Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge le 12 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041331 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2019. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030639 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2019, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal discipli(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030702 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/04/2019, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 01/04/2019, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entrepri(...) type autorisation prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030703 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 01/04/2018, M. VRANCKEN OLIVIER, exerçant ses activités sous la dénominat Par arrêté du 23/04/2019, l'entreprise ALARME PLUS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0713961075(...) type autorisation prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030704 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8/4/2019, l'article unique de l'arrêté du 07/11/2017 reno « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise BENOI(...) type autorisation prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019030705 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 23/4/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé pa Par arrêté du 23/04/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 28/06/2010(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la PGMBH R Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GL Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO B Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV C. D Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO G Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Ky Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Va Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Ltd Ot Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD An Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203272 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération. - Interdiction Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Guy Abrassart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentrali(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203248 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la Kinésithérapie, institué auprès du Service des Soins de Santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019, sont renouvelés pou en tant que représentants des organismes assureurs : Mmes DE BAERDEMAEKER Els, DE GROOF Vera, DE(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041287 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de juriste de parquet est déclarée vacante pour nomination via changement de grade une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreu Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au parquet de B(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041288 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de juriste de parquet sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** de parquet dans le ressort de la cour d'appel **** avec désignation au parquet de la ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041286 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de juriste de parquet est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** de parquet au parquet fédéral : 1 (francophone). Précisions: Attestations Peuvent (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019041304 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de attaché juriste sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** juriste à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation : 2 (1 francophone et 1 ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203316 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du travail néerlandais de Bruxelles en remplacement de Monsieur VAN LEMBERGEN Harry

document

type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203320 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes de données économiques pour l'Observatoire des PME (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19106 Ladite sélection a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/07/2019 numac 2019203319 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes de données économiques pour l'Observatoire des PME (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19108 Ladite sélection (...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 1 an.

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