MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

23 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 3, alinéa 2, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 3, alinéa 1er, 9°, et l'article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2002 relatif au stage d'orientation;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi;

Considérant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi, Arrête : Article 1er - Les formations professionnelles mentionnées à l'article 3, alinéa 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi sont : 1° le stage de transition mentionné dans le chapitre 5, section 2, de l'arrêté du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi;2° le stage de mise en situation professionnelle, conclu avec l'Office de l'emploi dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle;3° le stage d'orientation professionnelle, conclu avec l'Office de l'emploi dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle;4° l'orientation en entreprise mentionnée dans l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2002 relatif au stage d'orientation;5° les mesures préparatoires et les mesures d'intégration prévues dans l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi. Concernant la formation professionnelle mentionnée à l'alinéa 1er, 2°, la période assimilée est limitée à trois mois.

Concernant la formation professionnelle mentionnée à l'alinéa 1er, 3°, la période assimilée est limitée à 30 jours.

Art. 2 - Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Eupen, le 23 mai 2019.

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme I. WEYKMANS