SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux. - Déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération. - Interdiction Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Guy Abrassart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Guy Abrassart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. José Ricardo Alvarez y De Dios est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. José Ricardo Alvarez y De Dios est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Wissem Amimi est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Wissem Amimi est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. David Antoine est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. David Antoine est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Alain Bartholomeeusen est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alain Bartholomeeusen est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. François Baton est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. François Baton est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Virginie Beauclaire est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Virginie Beauclaire est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Vincent Bersez est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Vincent Bersez est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Agnès Bertrand est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Agnès Bertrand est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Laurent Biltresse est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Laurent Biltresse est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Anne Binet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Anne Binet est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Tyfanie Blampain est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Tyfanie Blampain est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Roger Boeckx est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Roger Boeckx est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Jean-Paul Boegen est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Paul Boegen est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Sébastien Bovy est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Sébastien Bovy est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Thibaud Brousse est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Thibaud Brousse est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pierre-Yves Burton est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre-Yves Burton est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Laurence Caira est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Laurence Caira est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Bruno Camal est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Bruno Camal est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Jean-Marc Cambier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Marc Cambier est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Yves Canevat est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Yves Canevat est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Thibault Champenois est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Thibault Champenois est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pierre Charpentier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre Charpentier est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Angélique Chatin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Angélique Chatin est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Emmanuel Corriat est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Emmanuel Corriat est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Cécile Cuvelier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Cécile Cuvelier est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Hugues Cuvelier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Hugues Cuvelier est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Marc D'Huart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Marc D'Huart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Kateline Dahmen est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Kateline Dahmen est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Alain Dansart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alain Dansart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Gaëlle De Fays est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Gaëlle De Fays est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Maria De Gouveia est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Maria De Gouveia est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Stefaan De Keyser est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Stefaan De Keyser est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Stanislas De Wouters est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Stanislas De Wouters est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Maxime Delaite est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Maxime Delaite est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Nicole Delhez est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nicole Delhez est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Valérie Derselle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Valérie Derselle est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Eléonor Devel est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Eléonor Devel est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Marielle Dewez est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Marielle Dewez est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Giuseppe Di Franco est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Giuseppe Di Franco est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Esmeralda Dominguez est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Esmeralda Dominguez est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pascal Dorthu est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Dorthu est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Dominique Duchatel est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Dominique Duchatel est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Christine Dupin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Christine Dupin est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Albert Fontaine est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Albert Fontaine est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Damien Foucart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Damien Foucart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Willy Franckson est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Willy Franckson est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Christelle Furlan est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Christelle Furlan est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Franz Gérard est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Franz Gérard est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Michel Gérard est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Michel Gérard est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Laurent Godfurnon est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Laurent Godfurnon est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Morgane Grégoire est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Morgane Grégoire est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Frédéric Hambye est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Frédéric Hambye est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Charlotte Hamende est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Charlotte Hamende est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Frédéric Hardy est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Frédéric Hardy est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Cathy Hautus est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Cathy Hautus est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Florent Hendrickx est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Florent Hendrickx est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Sarah Hennau est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Sarah Hennau est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Laurent Hennin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Laurent Hennin est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Arnaud Herin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Arnaud Herin est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Jean-Hubert Hinck est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Hubert Hinck est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pascal Hocq est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Hocq est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Alain Houze est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alain Houze est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Julien Hoyois est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Julien Hoyois est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Karine Infanti est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Karine Infanti est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Solange Ingalula Kazadi est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Solange Ingalula Kazadi est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Justine Jamotte est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Justine Jamotte est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. François Jaymaert est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. François Jaymaert est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. David Jossaar est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. David Jossaar est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pascal Kistemann est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Kistemann est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Xavier Lambert est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Xavier Lambert est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Valérie Lambin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Valérie Lambin est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Sabrina Lauvaux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Sabrina Lauvaux est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Didier Ledocte est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Didier Ledocte est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. André Legrand est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. André Legrand est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Virginie Legrand est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Virginie Legrand est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Olivier Lens est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Olivier Lens est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Vincent Leveque est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Vincent Leveque est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Maëlle Lezin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Maëlle Lezin est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Frédéric Linsmeau est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Frédéric Linsmeau est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Philippe Lurquin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Philippe Lurquin est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Eric Mahieu est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Eric Mahieu est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Didier Maka est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Didier Maka est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Arnaud Marchi est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Arnaud Marchi est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Marianne Martiny est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Marianne Martiny est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Sabrina Mary est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Sabrina Mary est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Ivan Massin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Ivan Massin est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Jean-Pierre Mathy est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Pierre Mathy est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Benjamin Merveille est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Benjamin Merveille est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Solange Mesdagh est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Solange Mesdagh est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pascal Mesmaeker est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Mesmaeker est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Cyrielle Meuris est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Cyrielle Meuris est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pierre Miroir est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre Miroir est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Marielle Mossiat est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Marielle Mossiat est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Alain Mossoux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alain Mossoux est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Isabelle Mouligneaux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Isabelle Mouligneaux est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Yves Mouton est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Yves Mouton est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Nathalie Nikolajev est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nathalie Nikolajev est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Romuald Ninane est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Romuald Ninane est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Patrick Offermans est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Patrick Offermans est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Raphaël Paré est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Raphaël Paré est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Anouk Paulet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Anouk Paulet est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Joséphine Paumen est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Joséphine Paumen est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Emersone Pelzer est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Emersone Pelzer est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Vincent Petillon est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Vincent Petillon est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Marylène Pierre est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Marylène Pierre est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Nancy Pierrot est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nancy Pierrot est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Claire Pirard est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Claire Pirard est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Anne Piron est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Anne Piron est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Freddy Poliart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Freddy Poliart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Jacques Puchala est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jacques Puchala est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Rachida Rehhar est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Rachida Rehhar est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Christelle Remacle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Christelle Remacle est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Nadège Remacle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nadège Remacle est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Lucrèce Rivière est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Lucrèce Rivière est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Christine Roskam est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Christine Roskam est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Xavier Schuster est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Xavier Schuster est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Lina Servello est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Lina Servello est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Noria Setila est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Noria Setila est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pierre Spiroux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre Spiroux est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Evelyne Tack est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Evelyne Tack est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Julie Tamenne est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Julie Tamenne est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Alex Tromont est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alex Tromont est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Kristien Valette est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Kristien Valette est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. André Van Wonterghem est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. André Van Wonterghem est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, Mme Nathalie Vanclaire est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nathalie Vanclaire est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pascal Vancraeynest est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Vancraeynest est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Christophe Vanderstocken est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Christophe Vanderstocken est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Pierre-Emmanuel Vandevelde est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre-Emmanuel Vandevelde est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Gaëtan Vanneste est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Gaëtan Vanneste est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Christophe Versprille est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Christophe Versprille est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Olivier Wart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Olivier Wart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Jean-Michel Widar est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Michel Widar est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Claude Wilmet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Claude Wilmet est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.