loi

type loi prom. 15/07/2018 pub. 21/03/2019 numac 2019040702 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040766 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 21/03/2019 numac 2019040706 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040737 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019040683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N34 Dokter Eduard Moreauxlaan sur le territoire de la commune de Bredene type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019040686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N357-Hoogstraat-Wielsbekestraat sur le territoire de la commune d'Oostrozebeke type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019040688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N125 entre les bornes kilométriques 1,316 et 6,.498 sur le territoire de la commune d'Essen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général et directeur financier provinciaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs prestés dans le secteur public et privé par les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs financiers communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier provinciaux

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019030243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Lessines a demandé l'annulation de la décision du Ministre des Pouvoi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 224.472/ XV-3653. Pour le Greffier en chef(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019201399 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention-Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF BOSA (Empreva). - Numéro de sélection : AFG19096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/04/2019 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019201427 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attaché SMSI (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG18118 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2019. La liste des lauréats, sans classeme(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019030204 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019030217 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade d'expert pour la cellule du traitement chez le service HR personnel judiciaire, section gestion administrative et financière à B(...) Ladite procédure a été clôturée le 07/03/2019. Il y a 2 lauréats.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019040782 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 13 mars 2019, LL.EE. M. Haroldo de Macedo Ribeiro, Mme Maria O'Brien, M. Felipe Garcia Echeverri et M. Josip Paro ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, l LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. 23/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019040704 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls Honoraires Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2018 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à M. Marc NAZAR, Consul honoraire de Belgique à Durban, à partir du 1 er juin 2. M. Alain P. GRINGOIRE a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à (...)

document

type document prom. -- pub. 21/03/2019 numac 2019201421 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs accidents et incidents ferroviaires (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18192 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2019. Le (...)

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