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Arrêté Du Gouvernement Flamand
publié le 21 mars 2019

Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N125 entre les bornes kilométriques 1,316 et 6,.498 sur le territoire de la commune d'Essen

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2019040688
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21/03/2019
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1er FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N125 entre les bornes kilométriques 1,316 et 6,.498 sur le territoire de la commune d'Essen


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 9 janvier 2018 du conseil communal de la commune d'Essen, ayant la référence de plan 1M3D8E G 027735 00 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 novembre 2018 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que route régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune d'Essen du 19 décembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N125 entre les bornes kilométriques 1,316 et 6,498, située sur le territoire de la commune d'Essen, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

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