loi

type loi prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019030159 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 février 2019, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est ****(...) Par arrêté royal du 17 février 2019, le nommé ****, ****, né à ****-****-La-Neuve (...) type loi prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040401 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2019 **** ****, **** **** ****, née à `s-**** le 7 novembre 2005, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 25 janvier 2019 **** ****-****, ****, née à **** (****) le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019010789 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2617 du 17 janvier 2019: Sont mis définitivement à la pension le 1 er janvier 2019: Force Terrestre l'adjudant **** A. le premier sergent **** P-J. Force l'adjudant **** D. les premiers sergents-chefs Bats F., **** L. Est mis temporairement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019010815 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2618 du 17 janvier 2019, le capitaine d'administration Coppens D. est mis définitivement à la pension le 1 er janvier 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040186 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2612 du 17 janvier 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040190 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2613 du 17 janvier 2019, le premier caporal-chef Robert E., est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en qualité de chauffeur au Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040198 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 2615 du 17 janvier 2019 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** M., est désigné, le 5 novembre 2018, à l'emploi de chef de la Maison de sa Majesté le **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040205 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2620 du 17 janvier 2019: Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 10 septembre 2018: La major ingénieur Le 1 er octobre 2018: Le capitaine d'aviation **** J. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040206 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2621 du 17 janvier 2019, la démission offerte par la capitaine-commandant d'aviation **** S. est acceptée le 1 er février 2019. Elle n'a plus **** type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040217 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignation Par arrêté royal n° 2622 du 17 janvier 2019 : Le lieutenant-colonel administrateur militaire **** B. est désigné à l'emploi d'officier adjoint au directeur de l'enseignement académique à l type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040218 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2623 du 17 janvier 2019 : Le lieutenant-colonel d'aviation **** E. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royale militaire, Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** K. est déchargé de l'emploi de chargé de cours m(...) type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019040274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040508 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 15 février 2019, M. Altide Bruno, est promu au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 1 er juillet 2018. Par arrêté royal du 15 février 2019, Mme Bruyninckx Margot, est promu au niveau supérieure dans la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010873 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010875 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, en cas et d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen ou les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010874 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses type arrêté ministériel prom. 23/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019200800 source service public de wallonie Arrêté ministériel constituant la réserve de personnel enseignant visée à l'article 94, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019200801 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public

décret

type décret prom. 30/11/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019010696 source parlement francophone bruxellois Décret relatif à la Cohésion sociale type décret prom. 30/11/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019030151 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 10/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019040370 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au service général de l'Inspection type décret prom. 28/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019200644 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016 type décret prom. 28/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019200643 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019010976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la consultation populaire provinciale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019030157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de concertation intra-sectorielle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019030156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019030158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019030160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne l'introduction d'une prime à la démolition et à la reconstruction type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019040385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019040454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019040499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

règlement

type règlement prom. 02/10/2017 pub. 26/02/2019 numac 2019040444 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 20/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2018015098 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 670 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles type circulaire prom. 20/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019015097 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 669 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel 2019 et 2020

avis

type avis prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040486 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La province de Namur a demandé l'annulation de l'arrêté de la Ministre des Pouvoi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 227.054/XV-3961. Pour le Greffier en chef(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019200774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019200775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019200872 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG18299 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2019. La liste des lauréats, sans classement, est composée (...) type liste prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019200921 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Office national de l'Emploi : Assistants administratifs (m/f/x). - BNG18113 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2019 (date du PV). (...) La list de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019200922 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Office national de l'Emploi : Assistants administratifs (m/f/x). - BFG18110 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2019 (date du PV). Le (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019010984 source chambres legislatives, chambre des representants Organe de Contrôle de l'information policière . - Emploi vacant Dans le courant du mois de mars 2019, l'Organe de Contrôle procèdera au recrutement d'un membre de son Service d'Enquête (DOSE) dans la capacité de membre des services de ****(...) Le recrutement aura lieu sur la base d'un concours. Le lauréat entre en service en qualité d'agents(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/07/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019200504 source ministere de la communaute germanophone Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de Prestations familiales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019040204 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2619 du 17 janvier 2019: Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de réserve, dont les noms suivent, sont nomm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019010985 source chambres legislatives, chambre des representants Organe de contrôle de l'information policière. - Emplois vacants Dans le courant du mois de avril 2019, l'Organe de contrôle procèdera au recrutement de 1 agent statutaire au sein de son administration : o 1 Conseiller juridique Dans le courant du mois de avril 2019, l'Organe de contrôle procèdera également au recrutement de 1(...)

document

type document prom. -- pub. 26/02/2019 numac 2019200941 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention niveau 1 (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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