loi

type loi prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040331 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 février 2019, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****...) Par arrêté royal du 3 février 2019, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. 21/07/2016 pub. 21/02/2019 numac 2019040161 source service public federal interieur Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040249 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Dossier 235/80889 Par arrêté royal du 7 février 2019, est octroyée une permission de voirie, Index: 235/80889, à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établisseme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040306 source service public federal interieur Désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel Par arrêté ministériel du 29 janvier 2019, Sont renouvelés pour une période de trois ans comme assesseur membre du personnel de Pour la police fédérale : - comme assesseur effectif : CDP Marc BELLIERE. Pour la police loc(...)

arrêt

type arrêt prom. 04/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010970 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un service extérieur au sein du Service Traduction

décret

type décret prom. 01/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010883 source autorite flamande Décret modifiant les articles 2, 3 et 4 du décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale type décret prom. 17/01/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019200758 source service public de wallonie Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 21/02/2019 numac 2019010902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040360 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2. - Chef de service pour le Service Institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées au sein du Département Politique des établissements de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux pers Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040359 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2. - Traducteur au sein de la direction Traduction de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - (...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040365 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 21/02/2019 numac 2019040373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Télésambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040371 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018, Monsieur Dominique DENIS(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040390 source service public regional de bruxelles Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019, le mandat de Dire(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissement dans l'enseignement secondaire de plein exercice, et accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 21/02/2019 numac 2019200752 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040379 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anton HANSEN, ayant élu domicile chez Me Christiaan Lesaffer, avocat, ayant son c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 227.212/X-17.426. Au nom du Greffier en C(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019040426 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Dimitri FOURNY et consorts. Toute personne peut(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019010897 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Circulation routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur g Numéro d'agrément de l'école de conduite Date (...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019030080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des organes paritaires à la date du 4 octobre 2018 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des organes paritaires 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principal(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019010931 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 janvier 2019, Monsieur Joseph J. **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la ****

erratum

type erratum prom. 07/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040354 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 17/01/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040411 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019200741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019200742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019200743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019200745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019200747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019200746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019200748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...)

document

type document prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019010925 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) - Le 4 mai 2019, en province de Namur, Ecoles Provinciales de Sécurité Civile (EPSC) - Ecole du Feu(...) type document prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019010926 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats (H(...) - Le 14 juin 2019, en province de Namur, Ecoles Provinciales de Sécurité Civile (EPSC) - Ecole du F(...) type document prom. -- pub. 21/02/2019 numac 2019200515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 31 janvier 2019, qui entre en vigueur le jo sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté(...)

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