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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 21 février 2019

Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019, le mandat de Dire(...)

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service public regional de bruxelles
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21/02/2019
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019, le mandat de Directeur chef de service (A4) de Bruxelles Finances et Budget de Monsieur DEHOUX Mark est renouvelé pour une période de 5 ans à partir du 1er février 2019.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019, le mandat de Directeur chef de service (A4) de Bruxelles Finances et Budget de Monsieur OUTERS Dominique est renouvelé pour une période de 5 ans à partir du 1er février 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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