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Arrêté Ministériel
publié le 21 février 2019

Désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel Par arrêté ministériel du 29 janvier 2019, Sont renouvelés pour une période de trois ans comme assesseur membre du personnel de Pour la police fédérale : - comme assesseur effectif : CDP Marc BELLIERE. Pour la police loc(...)

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service public federal interieur
numac
2019040306
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21/02/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel Par arrêté ministériel du 29 janvier 2019, Sont renouvelés pour une période de trois ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du conseil d'appel : Pour la police fédérale : - comme assesseur effectif : CDP Marc BELLIERE. Pour la police locale : - comme assesseurs effectifs : CDP Jacques GORTEMAN et CDP Filip DEVRIENDT; - comme assesseur suppléant : CDP Michel VANDEWALLE. Sont désignés pour une période de trois ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du conseil d'appel : Pour la police fédérale : - comme assesseur effectif : CSL Emmanuelle de LEU de CECIL; - comme assesseurs suppléants : CSL Sandra GOOSSENS et CSL Christèle MALJEAN. Pour la police locale : - comme assesseur suppléant : CSL Ilse GEUENS.

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