Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/02/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018032336 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015645 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée au 28 février 2019 au soir à Monsieur Ludo VERRYKEN conseiller g(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mars 2019 et à porter le t(...) type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015667 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

ordonnance

type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018032453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015527 source ministere de la communaute francaise Démission. - Chef de Cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015627 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de commis au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015669 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015477 source service public federal mobilite et transports Avis. - Appel pour des membres de la Commission pour la Navigation de Plaisance Les candidats à la nomination, visée à l'article 2, § 1, 4° à 6° de l'arrêté royal du 7 octobre 2018 concernant la composition et du fonctionnement de la Comm type avis prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015478 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication des emplois vacants pour les postes d'assesseur du conseil d'enquête maritime Les candidats qui répondent aux conditions de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime pour la navigation type avis prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015642 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis Notification d'une réévaluation par l'ABC d'une demande de levée des conditions imposées dans une décision de concentration antérieure suite à un arrêt d'annulation de la Cour d'appel de Bruxelles . - Affaire (...) Le 31 mars 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence (ci-après ABC) a reçu une(...) type avis prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018206468 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 novembre 2018 en cause de Joseph Vermeulen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 novembre 2018, le Tribunal de premièr « En privant un pensionné d'un avantage fiscal et d'une partie de sa pension nette au seul motif qu(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015616 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 05/11/2018, VITESS KE - GROUPE AT S.A. a été enregistrée en tant que transporteu(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001649780. Par décision des fonctionnaires dirigea(...) type enregistrement prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015619 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage non habilité à délivrer un certificat de destruction Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 10/04/2018, Transport & Ga L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-A/001618485 type enregistrement prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015618 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 03/10/2018, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE - BRUXELLES PROPRETE a été (...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001643963 Par décision des fonctionnaires dirig(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018206442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés correspondants budgétaires et marchés publics (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18292 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/2019 via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018206464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés gestion hospitalière (niveau A1), francophones, pour La Commission communautaire commune (COCOM). - Numéro de sélection : AFB18028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/2019 via www.selor.be type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018206471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Project Manager ICT (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/2019 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018206470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires administratifs des carburants (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18287 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/2019 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2019200004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes en réglementation économique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18235 Ladite sélection a été clôturée le 14/12(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015554 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur Tom HAVENITH est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015704 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Madame Elien DE SWAEF est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015727 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon Par le même arrêté, Mme VAN HULLEBUS Sarah est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015456 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie Appel aux candidats pour 14 mandats vacants En application de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant c La Commission est composée comme suit : - 7 experts choisis parmi la magistrature ou des profess(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015580 source region de bruxelles-capitale Service public régional **** **** Publique. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'Attaché Recherche et développement projets **** niveau A dans le rôle linguistique ****(...) La sélection, par mobilité **** et externe, d'un Attaché Recherche et développement ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015579 source banque nationale de belgique Publication de la fin du mandat d'un administrateur provisoire Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique avait attribué, par décision du 9 octobre(...) type document prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2018015617 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 21/11/2018, ANIMATRANS S.P.R.L. , BELGIQUE a été enregistrée comme collecteur de déchets animau(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/DA-C/001651537 Par décision des fonctionnaires dirige(...) type document prom. -- pub. 07/01/2019 numac 2019010001 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'inté Le Gouvernement de la Communauté française lance l'appel à candidatures pour pourvoir à l'emploi su(...)
^