publié le 07 janvier 2019
Démission. - Chef de Cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018015527
- pub.
- 07/01/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Démission. - Chef de Cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances est accordée à M. Marc DEGAUTE à la date du 3 décembre 2018 au soir.