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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2019

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur Tom HAVENITH est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2018015554
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07/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur Tom HAVENITH est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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