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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2018

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loi

type loi prom. 07/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014822 source service public federal finances Loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM, pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers type loi prom. 07/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014830 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2017204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant les dispositions de durée déterminée de l'accord national 2015-2016 pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014719 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2463 du 26 octobre 2018, le candidat officier de réserve **** K. est commissionné au grade de capitaine dans le cadre de réserve le 1 er août 2018. Les candidats officiers de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de lieutenant(...) type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014726 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014811 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 31 mars 2019 inclus, l'org G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » G-003 « Guide autocontrôle en boucheri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014810 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 24 octobre 2021 inclus, l' G-045 « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emb(...) type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014848 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014843 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 octobre 2018, le mandat de Monsieur Christian DEJACE comme chef de corps de la police locale de la zone de police BEYNE-FLERON-SOUMAGNE est renouvelé pour un te type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014851 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Monsieur VERSCHOORE Christophe, attaché dans la classe A2, est(...) type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014877 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032214 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032230 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Madame VAN WYMELBEKE Tina, est promue au niveau supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/09/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032242 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018040738 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018204784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 8 mai 2017 relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2015-2016 pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018204862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Anvers type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018205089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018205210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal « Lucienne Tellier » à ANVAING à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'agrément des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et la procédure pour l'imposition de la contribution visée à l'article 15 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la conversion de périodes en des heures de puériculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014837 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018, Madame HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er février 2018. Le recours en annulation des a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un schéma de surveillance pour le monitoring de l'état de la nature en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

liste

type liste prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0861.702.963 CONSO+ En date du 05/11/2018, le numéro d'entreprise 0861.702.963 a été (...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014823 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le quatrième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

erratum

type erratum prom. 28/09/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032236 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Valentin Koopmans, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Peterson Maastricht, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Baele, en qualité de collecteur et d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Baele, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205799 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélection comparative(s) néerlandophone(s) d'accession au niveau A (3ème série) pour Fedris : Attachés (m/f/x) - BNG18106 - BNG18104 - BNG18105 - Attachés payroll (m/f/x) - BNG18106: Le nombre de lauréat s'élève à 0. - Atta(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. - Attachés conseiller sécurité de l'info (m/f/x) - BNG18105 : type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales : Assistants sociaux (m/f/x) - BFG18143 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2018. Le n(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA S.C.T.R., en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU MBL, en qualité de transporteur de d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gérard Affrêtement, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Mauffrey Normandie, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Transports Mauffrey Nord, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecogreen, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Massimo Stipulante, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Marion-Kipper, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'UAB Viktranslita, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL FILBOIS, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA GREEN FARMS, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014850 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par a) médecins spécialistes : Dr PENNEC Jean-Pierre, en qualité de membre effectif ; Dr LAMY Vin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014861 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 novembre 2018, sont re - Mme VAN der LOOY Gretel et M. VAN EECKHOUT Herman, en qualité de membres suppléants, au titre de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032233 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Gaël J.-M. DECLERCQ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 5 novembre 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032234 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Michael M.A.H. DAERDEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 5 novembre 2018, qui produit ses effets le 1

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014665 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2019 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2019. Les détails de ces sessions peuvent(...) 2. Inscriptions a. Les inscriptions pour les sessions de janvier, février, mars, avril et mai ****(...) type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014672 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2019 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032098 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2019 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'en 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032107 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2019 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur du 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032108 source ministere de la defense Recrutement latéral spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2019 1. Une session de recrutement latéral de candidats officiers de carrière titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l 2. Inscriptions a.L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...)
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