30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 10 octobre 2018.

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat chargée des Personnes Handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de deux mille EUR est alloué à : VZW Zorgranch Stappen Herinstraat 138, 3600 GENK Pour le soutien aux activités de l'année 2018, liées à leur projet « Snoezeltent » Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE90 0016 3421 0732 Art.2. Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018.

Art. 3.Le subside sera liquidé en totalité après la présentation et la validation des pièces justificatives.

Art. 4.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 5.Le Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Z. DEMIR