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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2018

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loi

type loi prom. 30/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014699 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 30/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015469 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique type loi prom. 30/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018205624 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 30/10/2018 pub. 05/08/2019 numac 2019013729 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande type loi prom. 30/10/2018 pub. 18/05/2020 numac 2020041205 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/10/2018 pub. 04/11/2021 numac 2021033560 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018014643 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018014685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018014686 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018014696 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018014741 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014838 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à ETIS géré par le Secrétariat CITES de l'Organisation des Nations Unies en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018031879 source service public federal justice Arrêté royal portant transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation » type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032212 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018032213 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032214 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Vrije Universiteit Brussel type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032310 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, § 1er, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 25/03/2019 numac 2019011197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019013992 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032125 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique type arrêté ministériel prom. 30/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200223 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et les programmes 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

erratum

type erratum prom. 30/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018032245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

document

type document prom. 30/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015510 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 30/10/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018032343 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 30/10/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010276 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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