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Arrêté Royal
publié le 09 août 2019

13 AVRIL 2019. - Ordres nationaux. - Modifications - L'arrêté royal du 13 avril 2019 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 6, de l'arrêté royal du 30 octobre 2018 « relatif à l'octroi de distincti Art. 2. Dans l'article 1 er , § 9, de l'arrêté royal précité du 30 octobre 2018, les (...)

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service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
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2019013707
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09/08/2019
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13 AVRIL 2019. - Ordres nationaux. - Modifications - L'arrêté royal du 13 avril 2019 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 6, de l'arrêté royal du 30 octobre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », les mots « M. STRUBBE Peter Willy Jan Cornelia (Knokke, 07/04/1960) Collaborateur à l'administration provinciale de Flandre occidentale Prise de rang 15/11/2009 » sont supprimés.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 9, de l'arrêté royal précité du 30 octobre 2018, les mots « Mme Cuypers Christa Marcella (Sint-Niklaas, 11/07/1963) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Wezembeek-Oppem Prise de rang 08/04/2013 » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 2018.

Art. 4.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. - L'arrêté royal du 13 avril 2019 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 2018, « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains mandataires des administrations locales en Région flamande », les mots « Monsieur SCHROONS Walter Jozef Armand (Bonheiden 27/04/1968) Echevin de la commune de Malines Prise de rang 15/11/2014 » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 2018.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. - L'arrêté royal du 13 avril 2019 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 30 octobre 2018, « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande », les mots « Monsieur DE BLOCK Franky Renée Julien (Bruges 27/10/1951) Député à l'administration provinciale de la Flandre occidentale Prise de rang 08/04/2017 » et les mots « Monsieur DEHAENE Tom Paul Luc (Bruges 05/03/1969) Député à l'administration provinciale du Brabant flamand Prise de rang 15/11/2014 » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 2018.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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