publié le 22 novembre 2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum
28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 novembre 2018, l'arrêté du Gouvernement flamand susmentionné a été publié à la page 87107. Une version erronée de l'article 19 du présent arrêté a été publiée à la page 87110.
La version actuellement publiée : «
Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour des groupes d'au moins six et de maximum quinze participants.
Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y a au moins un enseignant pour cinq participants. » doit être remplacée par : «
Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour des groupes d'au moins six et de maximum dix-huit participants.
Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y a au moins un enseignant pour six participants. »