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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2018

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loi

type loi prom. 06/09/2016 pub. 29/08/2018 numac 2016015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2. l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation à la Commission paritaire pour les banques type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le "Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois" type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2017-2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2017-2018 pour les ouvriers portuaires type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de chèques-repas aux travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2017-2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 120 et n° 121 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative aux efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux salaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2018, Madame VANMEENSEL, Catherine, A2, née le 13 avril 1962, est promue à partir du 1 er mai 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant que Conseiller A3, dans le cadre linguistique néer type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2018, Monsieur RIGNANESE, Michele, A1, né le 25 décembre 1974, est promu à partir du 1 er juillet 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant qu'Attaché A2, dans le cadre linguistique franç type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013226 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2382 du 20 juillet 2018 : Sont mis définitivement à la pension le 1 er août 2018: Force Terrestre les adjudants **** D., **** F. Force aérienne les premiers Est mis temporairement à la pension, le 1 er août 2018 pour une durée maximum d'un an: type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013233 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2385 du 20 juillet 2018, le candidat officier de réserve **** H. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013424 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2021 inclus, l' G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière ; G-003 « Guide d'autocontrôle en bouche(...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018031747 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, approuvant la convention collective de travail du 13 novembre 2017 relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour les provinces de Liège et du Luxembourg (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un système de points pour les vêtements de sécurité et de travail en faveur des marins pêcheurs agréés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la durée minimale de travail type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des employés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2018 (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des employés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018203448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204246 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mars 2017, sont nommés, avec prise de rang au 27 mars 2017 : Ordre de Léopold Commandeur M. WILMOTS, Marc, joueur et entraîneur international de football, sélectionneur fédéral de l'équipe natio Mme la Baronne DE KEERSMAEKER, Anne Teresa, chorégraphe. Ils porteront la décoration civile. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013377 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une délégation spécifique au chef de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province Limbourg type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 30/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la commission paritaire 140.00 du transport et de la logistique et appartenant au sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté ministériel prom. 30/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018203843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type arrêté ministériel prom. 30/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018203844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven » (1)

arrêt

type arrêt prom. 29/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040610 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services type arrêt prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018203577 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2018 du 22 mars 2018 Numéro du rôle : 6578 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 442ter, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été inséré par l'article 23 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges T. Merckx-(...) type arrêt prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018203817 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2018 du 29 mars 2018 Numéro du rôle : 6651 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 12, § 1 er , et 253 du Code des impôts sur les revenus 1992, tels qu'ils étaient applicables à l'exer La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, des juges L. Lavryse(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013454 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0031: Etablissementen J. Maes Zonen NV/OCTA+ SA/NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 23 août 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés avis économiques macroéconomie (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18045 Ladite sélection a été clôturée le 16/08/2018. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an.

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013388 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture. - Service général des Lettres et du Livre. - Service du livre. - Appel public à candidatures pour la Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges Le présent appel est lancé conforméme(...) Il vise à permettre à la Ministre de la Culture de désigner, dans les meilleurs délais, les futurs (...)

erratum

type erratum prom. 28/05/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018031758 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées. - Erratum 2

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018203772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs Contrôle du bien-être au travail - Spécialisation Electricité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18155 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Roton Environnement, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Valodirect, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la FHU Grzegorz Pierzchala, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Goitsenhoven, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Palifor Logistics, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Femeco, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Van Camp Transport, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018204188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Remi Tack & Fils, en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013232 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2384 du 20 juillet 2018 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Rousseau M. est nommé au grade de sous(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013231 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination et commissions de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et du recrutement spécial Par arrêté royal n° 2383 du 20 juillet 2018 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de la 152 ème promotion de la faculté des sciences social(...)

document

type document prom. -- pub. 29/08/2018 numac 2018013399 source service public de wallonie Transport scolaire. - Tarif provincial et de pénétration au 1 er septembre 2018 Taux d'évolution 1.0135 avec méthode d'indexation décidée en commission de contact du 02/08/00 Taux d'évolution : 1.0135 VEHICULES 8(...) Kilométrage journalier d(...)
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