publié le 29 août 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales
30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 84, § 2;
Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le a), modifié par les arrêtés royaux du 9 mai 2012, 4 mai 2015 et 22 décembre 2016, les mots "Claessens, Gianni, imagerie médicale, Zottegem ;" sont remplacés par les mots "Vermeulen, Sofie, imagerie médicale, De Pinte ;". 2° dans le b), les mots "Vermeulen, Sofie, imagerie médicale, Asper ;" sont remplacés par les mots "Jadas, Benoît, imagerie médicale, Sombreffe ;".
Art. 2.Dans l'article 2, a), du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Nasr, Antoun, Waterloo ;" sont remplacés par les mots "Marbaix, Etienne, La Hulpe ;" ; 2° les mots "Moscariello, Annibale, Anderlues ;" sont remplacés par les mots "Van Cang, Georges, Fontaine-l'Evêque ;".
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
L'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK