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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013288 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 juillet 2018 **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, (...) Par arrêté royal du 30 juillet 2018 **** ****, **** ****, née à **** **** (****) le (...) type loi prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013289 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 juillet 2018 Mademoiselle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 30 juillet 2018 **** **** **** ****, né à **** (****) le 23 ****(...) type loi prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013290 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 juillet 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 30 juillet 2018 **** ****, **** ****, née à **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013369 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 29 mars 2018, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M.(...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031685 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031683 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018031717 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 30 juillet 2018 qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, M. Moortgat, Pierre , né le 15 juin 1959, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2 au SPP Politique sci(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018031718 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 9 mai 2018 qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Dubois, Sébastien , né le 17 février 1977, chef de travaux (SW2) aux Archives générales du Royaume et Archives de l(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031702 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031752 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'un subside à l'asbl « we love bxl » en vue de la mise en place d'une expérience-test en matière de lutte contre le radicalisme violent et retirant l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la mise en oeuvre d'une expérience-test à Molenbeek-Saint-Jean pour le développement d'une approche locale innovante en matière de désengagement dans le cadre de la lutte contre le radicalisme violent

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018013180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031734 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031735 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018013335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2018-2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013340 source service public regional de bruxelles Fonction publique Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2018, Mme BALDUCCI Elisa est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attachée à partir du 1 er juillet 2018 Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2018, Mme VANDERLEEN(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/08/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018013371 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

avis

type avis prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013364 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Vesta, l'ASBL Begeleid Wonen Pajottenland, l'ASBL Den Dries, Marie-Thérèse Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 mai 2018. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013365 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA SINVEST, la SA RETAIL ESTATES, la SA DUCHRIMMO, la SA DUPRO, la SA IMOBA et Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 24 mai 2018. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013363 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BOUCKAERT 84, la SC CSA PELIKAAN, la S.A. P.O.M., la CSA PATRIDEC et la S Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 mai 2018. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013366 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL ALFAPLANT et Chris GOOSSENS, ayant tous deux élu domicile chez Me Willem Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 3 mai 2018. Cette affaire est inscrite au (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018092408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer augustus 2018 Voo(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Collignon Eng, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Proximus, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Thönnessen & Schümmer, en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Richard Marny, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Palifor Logistics Luxembourg, en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Etablissement Didier Pigache, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRO H2X Logistics, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SP Slavko Sega, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA DLS, en qualité de collecteur de déche Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018204300 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts chalcographie (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG18098 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2018. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013301 source service public federal mobilite et transports Décision D-2018-11-L concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1 er avril 2016 - 31 mars 2021, proposée le 12 mars 2018 par Brussels Airport Company Dans le cadre d'un désaccord constaté e Le Service de Régulation décide que les plaintes formulées contre la proposition tarifaire modifiée(...) type document prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en Valorisation du digestat brut de cultures énergétiques et de déchets organiques généré par la S.C.R(...) type document prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Politique des Déchets Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en Valorisation de la fraction solide de digestat de cultures énergétiques et de déchets organiques gé(...) type document prom. -- pub. 23/08/2018 numac 2018013318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en Valorisation de la fraction liquide de digestat de cultures énergétiques et de déchets organiques g(...)
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