publié le 23 août 2018
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 30 juillet 2018 qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, M. Moortgat, Pierre , né le 15 juin 1959, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2 au SPP Politique sci(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2018031717
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- 23/08/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 30 juillet 2018 qui produit ses effets le 1er décembre 2017, M. Moortgat, Pierre (N), né le 15 juin 1959, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2 au SPP Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.