publié le 23 août 2018
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 9 mai 2018 qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Dubois, Sébastien , né le 17 février 1977, chef de travaux (SW2) aux Archives générales du Royaume et Archives de l(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2018031718
- pub.
- 23/08/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 9 mai 2018 qui produit ses effets le 1er octobre 2017, M. Dubois, Sébastien (F), né le 17 février 1977, chef de travaux (SW2) aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.