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M.B. Index des textes publiés le 13 août 2018

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loi

type loi prom. 29/03/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018013257 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040607 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée type loi prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018040615 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 juillet 2018, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) Par arrêté royal du 19 juillet 2018, **** ****, ****, née à **** (****) le 28 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018013229 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation comme Directeur général Par arrêté royal du 23 novembre 2017, Monsieur Axel KENES a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management de Directeur général de la Direction générale Affaires multil type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018013240 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme Eva De Koninck, est promue au niveau supérieur dans la classe A3 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er decembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018013269 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Monsieur Pierre Parys, est promu au niveau supérieur dans la classe A3 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018031643 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 22 juillet 2018, Monsieur Dries VAN EECKHOUTTE, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant les années académiques 2018-2019 et 2019-2020, le mandat d'assistant à l'Université Sain type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018201023 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 62 ans ou plus type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, fixant les cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 30 mai 2017 relative à l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018202278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018203249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018203433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2018 Arrêté royal du 30 juillet 2018. ORDRE DE LEOPOLD Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur : DEVOS, Rafaël, conseiller à l'Office national de l'emploi, avec effet Il portera la décoration civile. Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018203430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2018 Arrêté royal du 30 juillet 2018. ORDRE DE LEOPOLD II Est promue au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Madame : DUMONT, Dominique, conseiller général au Département. Son Messieurs : BAERT, Serge, conseiller général à l'Office national de l'emploi, avec effet rétroac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2018 Arrêté royal du 30 juillet 2018. ORDRE DE LA COURONNE Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : CARLENS, Georges, administrateur général de l'Office na Madame : LAMBRIGHS, Diane, conseiller général à l'Office national de l'emploi, avec effet rétroa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018031648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Concession domaniale octroyée à la société momentanée Mermaid Transfert à la SA Seastar. - EB-2011-0019ter-A Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018, la concession domaniale initialement octroyée à la société momentanée Mermaid par l'arrêté mi type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018031649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Modalités d'exécution de cession à la SA NORTHWESTER 2 d'une partie de la concession domaniale octroyée à la société momentanée MERMAID. - Modification - EB-2011-0019bis-B Par arrêté ministeriel du 18 juillet 2018, est modifié l'arrêté ministéri type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018013223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement flamand

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018203924 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Supports au management (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018203996 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 juillet 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N848/0002-82009 située sur le territoire de la commune de Fauvillers, le long de la N848 à Fauvillers, 1 ère division, Un arrêté ministériel du 19 juillet 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N63/000(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Vadesco Logistics Transports, en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA VDC, en qualité de transporteur de d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Route, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Transports Jos Plas & Cie, en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotracom, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Constant Joris, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Arbospan, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Colin Logistics, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Eutraco, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transfaque, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Botrans, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204017 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la décision du 23 avril 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII « Groupe Action Surendettement » entérine les comptes 2017 de l'as AMAY. - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2018 approuve la délibération du conseil c(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection: AFG18135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2018 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Budget (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7/09/2018 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018204138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour l'Institut royal météorologique. - Numéro de sélection : AFG18115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2018 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018040587 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2018, Madame Lotte Van Liefde, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018013312 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique français (h/f/x - niveau A). Il s'(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes*:

document

type document prom. -- pub. 13/08/2018 numac 2018040540 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Monsieur Denis DELVAX, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser les cours de droit public et administratif figurant au programme de diverses formations organisées par la Faculté Warocqué d'Economi
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