publié le 13 août 2018
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 juillet 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N848/0002-82009 située sur le territoire de la commune de Fauvillers, le long de la N848 à Fauvillers, 1 ère division, Un arrêté ministériel du 19 juillet 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N63/000(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018203996
- pub.
- 13/08/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 juillet 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N848/0002-82009 située sur le territoire de la commune de Fauvillers, le long de la N848 à Fauvillers, 1ère division, Fauvillers, section D, parcelle non cadastrée, d'une surface de 6a 60ca, en vue de sa vente éventuelle.
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N63/0008/83034 située sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne, le long de la N63 à Marche-en-Famenne, 1ère division, section B, parcelle non cadastrée, d'une surface de 9ca, en vue de sa vente éventuelle.