SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la décision du 23 avril 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII « Groupe Action Surendettement » entérine les comptes 2017 de l'association.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 25 avril 2018 relative au rachat de la part A que la commune détient dans Ecetia Collectivité par Ecetia Intercommunale à son prix d'émission de 25 €.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie foncière d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Ans arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de Bernissart, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2018.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 30 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur l'enlèvement des versages sauvages.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 25 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, des redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2018.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le règlement de travail applicable à son personnel.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une taxe communale sur les commerces de nuit.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 16 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit les règlements suivants : - redevance fixant la tarification de la location de la salle de l'Orbey (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant la tarification de la location de la salle de Bambois (exercices 2018 à 2019).

GESVES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires non adressés.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale relative aux locations de pédalos, kayaks et cuistax.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve la délibération du 3 avril 2018 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, à partir du 1er juin 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à l'équipement collectif des terrains situés le long d'une voirie et/ou d'un chemin du domaine public équipé ou à équiper.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Limbourg arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange modifie l'article 29 du statut administratif.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2018 annule la délibération du collège communal de Momignies du 4 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « acquisition d'un tracteur et d'un bras débroussailleur ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative au stationnement des véhicules, à l'exception des dimanches et jours fériés légaux, sauf signaux additionnels, dans les zones réglementées.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Neupré, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle, perçue par voie de rôle, sur les secondes résidences.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide d'ajouter, à l'article 3 du règlement-redevance pour l'occupation des bâtiments communaux voté pour les exercices 2017 à 2019, des tarifs pour les salles de la Maison de village de Boignée applicables lors des exercices 2018 à 2019.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les délibérations du 23 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements suivants : - taxe communale sur la demande de documents administratifs auprès de la commune (exercice 2018); - taxe communale sur la délivrance de documents urbanistiques par la commune (exercice 2018).

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 8, § 1er, 9 à 12) de la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale destinée à rembourser les travaux d'extension du réseau d'égouts.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve, à l'exception du terme « exhumations » contenu aux articles 1 à 5, la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur les inhumations, exhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, à partir de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance applicable aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement dans leurs compétences.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la Communauté islamique locale reconnue « Tarek Ben Ziad » sise à Wavre, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 3 avril 2018, moyennant onze corrections.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Welkenraedt votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.