loi

type loi prom. 17/05/2017 pub. 11/05/2018 numac 2018011890 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme. - Traduction allemande type loi prom. 18/10/2017 pub. 11/05/2018 numac 2018011891 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil. - Traduction allemande type loi prom. 08/06/2017 pub. 11/05/2018 numac 2018011892 source service public federal interieur Loi concernant la coordination de l'expertise et l'accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute. - Traduction allemande type loi prom. 18/02/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018011926 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017032262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017206717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la dissolution et à la liquidation du fonds de sécurité d'existence nommé "Fonds paritaire de formation pour groupes à risque pour les banques d'épargne" - abrégé "EPOS" type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017206754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017206919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017206921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la progression salariale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017207000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017207018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux emplois de fin de carrière avec allocation à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017207042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2017207040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018011907 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « VIP Club Premium » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 15 janvier 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " VIP Club Premium ", loterie publiqu - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 393 est fixé au 13 mai 2018; - de paiement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018011956 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, démission h(...) type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 11/05/2018 numac 2018030932 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018030987 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la répartition des moyens transférés au Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux, en faveur des travailleurs salariés liés par un contrat de travail tant auprès d'un employeur du secteur privé qu'auprès d'un employeur du secteur public dans le cadre de l'article 55 de la loi programme du 20 juillet 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018040035 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2214 du 28 janvier 2018 : La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la Force terrestre caporal-chef Blond ***** militaire de 1 ère classe pour(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2017 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018200261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la définition des groupes à risque et la fixation des cotisations en leur faveur pour la période 2017-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012006 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018030961 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202300 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 5 avril 2018 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2018, l'agrément en qualité d'épicerie sociale à l'Association de fait Maison Croix-Rouge « Salm et Ourthe », épice Cet agrément porte le numéro RW/6500-12. Un arrêté ministériel du 5 avril 2018 accorde, pou(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202377 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 30 mars 2018 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 30 mars 201(...) type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018202406 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant diverses modalités relatives au plan de gestion de sécurité sanitaire de l'eau

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202247 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 février 2018 en cause du ministère public et M.D. P. contre L.P. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2018, la C « L'article 216bis, § 4, du Code d'instruction criminelle interprété comme soustrayant à la co(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202398 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 février 2018 en cause de Ugur Topak contre le Service fédéral des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2018, la Cour du tr « - L'article 21, § 5, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survi(...)

décret

type décret prom. 09/03/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018011963 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018011836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018011995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour l'année scolaire 2018-2019 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la publication et les possibilités de consultation d'arrêtés et de pièces de l'administration locale, concernant la manière dont les règlements et ordonnances de l'administration locale sont tenus au registre et concernant les possibilités de consultation des arrêtés des zones policières et des zones de secours

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018202313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018202315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Mont-de-l'Enclus type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018202314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Hannut type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202378 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 qui entre en vigueur le 1 er avril 2018, M. Jean Plumier, directeur, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général expert de rang A3 sur l'emploi d'inspecteu Par arrêté de la secrétaire générale du 1 er mars 2018, M. Philippe Sadoine, attaché,(...)

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202401 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mars 2018 et parvenue au greffe le 21 mars 2018, un recours en annulation de la loi du 19 septembre 2017 « Cette affaire est inscrite sous le numéro 6876 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018011954 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 avril 2018, M. **** **** de **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à Gant avec comme circonscription consulaire la Province d

erratum

type erratum prom. 26/01/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018011999 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum

protocole

type protocole prom. 18/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012014 source service public federal finances Protocole de collaboration entre d'une part, l'INAMI, les organismes assureurs et le CIN et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant la transmission de données par les dispensateurs de soins et établissements de soins à l'organisme assureur du bénéficiaire au moyen d'un réseau électronique en lieu et place des attestations de soins papier et vignettes de concordance

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés stratégiques en navigation (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18067 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202430 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés-Inspecteur de l'Environnement (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/05/2018 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants-Coordinateurs (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG18040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT incident et système de gestion (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18033 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2018. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Sélections (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB18005 Ladite sélection a été clôturée le 04/05/2018. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants-coordinateurs (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018202526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de moniteurs accompagneurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018012034 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire. Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la cour du travail de Ga Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018012033 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du travail de Liège, divisions **** et Ne(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018012036 source service public federal justice Appel aux candidats pour les mandats de greffier suppléant d'une juridiction du travail, de magistrat suppléant d'une juridiction du travail et de médiateur de dettes suppléant du rôle linguistique français du Comité de gestion et de surveillance d La loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018030875 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance d'Anvers : 1; Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 4; Greffie Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance du Hainaut : 3; Gref(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018030876 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix d'Anderlecht : 1*; Greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de Bruxelles : 1*; Greffier en chef dans la classe A2 aux justices de pa Greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix d'Auderghem : 1*; Greffier en chef dans (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018030877 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail de Liège : 1, à partir du 1 er janvier 2019. Précisions : Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262, Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018030879 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Collaborateur chauffeur au parquet de la cour d'appel de **** **** : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018030878 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de li Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la Cour de Ca(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018011869 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral session supplémentaire de recrutement d'un candidat officier de réserve en 2018 1. Une session supplémentaire de recrutement spécial latéral d'un candidat officier de réserve est organisée en 2018 pour la Marine pour 2. Inscriptions a.L'inscription est possible à partir du 7 mai 2018. b. Les inscriptions son(...) type recrutement prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018030843 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours dans le domaine du droit international public pour la chaire de Droit de l'Ecole Royale Militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours à l'Ecole Royale Militaire (...) 2. Description de la fonction : a. Les matières à enseigner comprennent, entre autres, des ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/05/2018 numac 2018040137 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur d'anglais pour le Centre linguistique de l`Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militai(...) 2. Description de la fonction a.Dispenser des cours d'anglais comme troisième langue à des ****(...)

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