loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/04/2018 numac 2018040083 source service public federal interieur Loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018090304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106.69 points en avril 2018, contre 106.37 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018011702 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, est nommé attaché judiciaire aux cours et tribunaux, M. Vleugels, H., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er a Par arrêté ministériel du 27 avril 2018, M. Vleugels, H., attaché judiciaire aux cours et tribunaux(...) type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011718 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 et la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011727 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 26/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011866 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011902 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030841 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018040012 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2212 du 28 janvier 2018 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2017 : FORCE AERIENNE général-major d'aviation Van Est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2017 : FORCE TERRESTRE (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011453 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011747 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des voies cyclables rapides en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011858 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Ganshoren type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2015 portant désignation du président et des membres des commissions pour les dégâts de capital instituées par le décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté ministériel prom. 09/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030865 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202184 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles

décret

type décret prom. 29/03/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202063 source service public de wallonie Décret insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées type décret prom. 23/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202219 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers, fait à **** le 2 février 2018

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011725 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement, visant à renforcer la bonne gouvernance dans le secteur du logement public

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018011862 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0012: Willemen Groep NV/Kumpen NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 25 avril 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification (...)

autorisation

type autorisation prom. 20/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011808 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 18-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0589

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018040135 source service public de wallonie Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

circulaire

type circulaire prom. 17/02/2016 pub. 30/04/2018 numac 2018202022 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au champ d'application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales type circulaire prom. 17/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202023 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au champ d'application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202024 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2018 annule la délibération du collège communal d'Andenne du 29 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services d'architecture pour la construction d'une salle mu ANS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 n'approuve pas la délibération du 18 décembre 20(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « L'APS Lovi Veod Oü », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bauwens & Zoon », en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Keulers Transport », en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Wiljoe Transports, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Chary Georges, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Horkiss », en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wiebke Konietzo, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Joosi Trans », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ata Transports et Affrêtements, en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Glass Partners Transports Luxembourg, Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202163 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant classification des communes conformément à l'article 7 du décret communal du 23 avril 2018

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2017 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers P&O (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BNG18049 Ladite sélection a été clôturée le 23/04/2018. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable illimitée. type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour tous les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteurs/Gestionnaires de dossiers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Reponsables de la Direction de l'infrastructure IT (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés planning opérationnel - Responsables d'équipe (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17248 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2018. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs (niveau C), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17209 Ladite sélection a été clôturée le 13/04/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 16. La liste est v(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Reponsables de la Direction de l'infrastructure IT (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Post-Payroll (niveau A), francophones, pour le SPF BOSA DG Persopoint. - Numéro de sélection : AFG18056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2018 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts relations internationales (niveau B), francophones, pour l'administration de la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG17293 Ladite sélection a été clôturée le 23/04/2018. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 1 lauréat présentant un handicap e(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs administratifs , (niveau C), francophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18013. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge d(...) Les conditions d'admissibilité ont été modifiées, la date limite d'inscription de la fonction est p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018011782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, Mme Sophie CHERON est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Econ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018011826 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Steven DE POURCQ est nommé à partir du 1 er mars 20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018202294 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté royal du 23 avril 2018, Mme de FROIDMONT Cécile, e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2018 numac 2018011833 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2018, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2018/ 2019 est fixé comme suit : - 15 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 31 places pour le rôle Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)

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