Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 2018

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2018 annule la délibération du collège communal d'Andenne du 29 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services d'architecture pour la construction d'une salle mu ANS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 n'approuve pas la délibération du 18 décembre 20(...)

source
service public de wallonie
numac
2018202024
pub.
30/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2018 annule la délibération du collège communal d'Andenne du 29 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services d'architecture pour la construction d'une salle multifonctionnelle à Sous-Meuse (Namêche) à l'association momentanée Lejuste Architecte, Level Studio et Bsolutions.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 n'approuve pas la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de supprimer toute référence à la nécessité d'être titulaire d'une nomination définitive pour accéder à un grade de promotion dans le statut administratif et annexe du personnel communal, le personnel enseignant excepté.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Aubel, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Bièvre, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Blegny, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-l'Alleud, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Burdinne, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Chastre, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Chaumont-Gistoux, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Donceel, voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Engis, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Geer, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Incourt, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière et immobilière d'Ittre, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de La Bruyère, voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.

METTET. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Nivelles, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ohey, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Onhaye, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Orp-Jauche, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Philippeville, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Profondeville, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2017.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Ramillies, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Rebecq, voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2017.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Sombreffe, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la Régie foncière et immobilière (RFI) de Tubize, arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-la-Ville, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la Régie foncière de Viroinval, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie ADL de Walcourt, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Waterloo, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Wavre, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

^