arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018011160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux essais avec des véhicules automatisés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018011653 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018011654 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018011687 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 30 mars 2018, - M. Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est déchargé à sa demande de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens lingu - M. Gielen, J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé membr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018011691 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi de M. Piron, A. Par arrêté ministérie(...) Mme Bachy, H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hannut. Cet arrêté (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018030818 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mars 2018, M. Verhaest, H., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté r Par arrêté royal du 29 mars 2018, M. Paul, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018030832 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, est acceptée la démission de Mme Lenoir Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi. Elle est au Par arrêté royal du 29 mars 2018, la désignation de Mme Deprey N., juge au tribunal de première(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018030834 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2018, M. Erwin VAN HIRTUM est promu par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018030835 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018200266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018200264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018200369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201341 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2017 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2017 à : En vertu de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant adapta(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018011703 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040077 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040090 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à La Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA type décret prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040091 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014 type décret prom. 22/02/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040111 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type décret prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040093 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1^er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018011688 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 2 mars 2018, M. Raynal, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de première instance du Hainaut pour exercer, à partir du 1 er avril 2018, les f Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 mars 2018, M. De Rouck(...) type ordonnance prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201958 source service public federal securite sociale Cour du travail de Gand. - Ordonnances Par ordonnances des 18 décembre 2013, 24 janvier 2017 et 16 avril 2018, Monsieur Etienne JACOB, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Gand, a été désigné par le P

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des demandes de remises des dettes découlant de prêts des maisons énergie, pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le siège social de la « Vlaamse Landmaatschappij » et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité

circulaire

type circulaire prom. 17/04/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018011634 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 663. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019

agrément

type agrément prom. 06/04/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040100 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Croix Xhonnay » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Borgoumont-Source » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040065 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001594 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183121 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648139 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001875 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001917 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774086699 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661209 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017069027 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214215 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017077017 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001918 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention - Médecins du travail (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG17339 Ladite sélection a été clôturée le 6/04/2018. Il y (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'IT Project Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA - DG Persopoint. - Numéro de sélection : ANG18013 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2018 numac 2018201910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'IT Responsables (niveau A1), néerlandophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : ANG17087 Ladite sélection a été clôturée le 10/04/2018. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an.

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type document prom. 29/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040013 source region de bruxelles-capitale Consultation : Projet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie des producteurs de panneaux photovoltaïques

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