publié le 19 avril 2018
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 2 mars 2018, M. Raynal, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de première instance du Hainaut pour exercer, à partir du 1 er avril 2018, les f Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 mars 2018, M. De Rouck(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 2 mars 2018, M. Raynal, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de première instance du Hainaut pour exercer, à partir du 1er avril 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.
Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 mars 2018, M. De Rouck, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 septembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 10 janvier 2018, M. Coppens, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mars 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Par ordonnance du 22 février 2018, Mme Hubert, M.-A., a été désignée par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Mons, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 22 février 2018, M. Hance, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Par ordonnance du 23 mars 2018, M. Delcarte, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour exercer, à partir du 1er avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tournai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 15 mars 2018, Mme Eliaerts, A., a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.