MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française notamment l'article 69, § 1er, 34° ; complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « Mme Sandrine LODDEWYCKX » sont remplacés par les mots « M. Michel OEYEN ».

Art. 2.Dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « Mme Sandrine LODDEWYCKX » sont remplacés par les mots « M. Michel OEYEN ».

Art. 3.Dans l'article 3, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « Mme Sandrine LODDEWYCKX » sont remplacés par les mots « M. Michel OEYEN ».

Art. 4.Dans l'article 4, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « Mme Sandrine LODDEWYCKX » sont remplacés par les mots « M. Michel OEYEN ».

Art. 5.Dans l'article 5, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « Mme Sandrine LODDEWYCKX » sont remplacés par les mots « M. Michel OEYEN ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ