Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type loi prom. 22/03/2018 pub. 05/10/2020 numac 2020043064 source service public federal interieur Loi portant modi-fication de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011494 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011496 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 271 Y Général Leman - Flémalle Espérance, situé à Jemeppe-sur-Meuse, à la hauteur de la borne kilométrique 1.540 type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011495 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 9.825 type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012252 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040128 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018201540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

décret

type décret prom. 22/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011570 source ministere de la communaute francaise Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire type décret prom. 22/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040058 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin type décret prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040090 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à La Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA type décret prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040091 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014 type décret prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040093 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018011638 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 » à Mons

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018201537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018201543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018201628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018201629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018201656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Conseil économique et social de Wallonie au Service public de Wallonie dans le cadre de la réforme de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201673 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du vice-président de la Commission d'avis sur les recours

erratum

type erratum prom. 22/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Erratum
^