publié le 17 mai 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018012066
- pub.
- 17/05/2018
- prom.
- 22/03/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Erratum
Dans l'arrêté ministériel du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes publié au Moniteur belge du 25 avril 2018 à la page 36404, à l'article 2, il faut lire « A l'article 2 § 1er » en lieu et place de « A l'article 1er § 1er »